✉ Courriel : ihyippuiuhoppy@gmail.com 📞 Tél : +33 (0)2 19 69 89 59 🏛 RNA : W251005092 | SIREN : 824462543
Directeur de la Publication : Jean-Luc Perrin (Président) Mentions Légales & Registre Loi 1901 • BFC 2026
✦ CADRE D'UTILISATION DU PORTAIL CIVIQUE

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Institutionnel

Modalités régissant la consultation, l'utilisation libre des ressources éducatives et l'accès aux services associatifs de la FSCF Bourgogne - Franche-Comté (Loi 1901).

✦ ÉTHIQUE ET NEUTRALITÉ STATUTAIRE (LOI 1901)

Principes Directeurs d'Usage du Portail d'Éducation Populaire

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent le cadre conventionnel et éthique régissant la consultation du portail numérique officiel du Comité Régional Bourgogne - Franche-Comté de la Fédération Sportive et Culturelle de France (RNA W251005092, SIREN 824462543). En accédant à cette plateforme républicaine d'utilité publique, chaque usager s'engage à respecter les principes fondamentaux de neutralité commerciale, de courtoisie civique et de bienveillance mutuelle. Notre site a pour vocation exclusive la diffusion désintéressée d'informations relatives aux activités physiques, artistiques et socio-éducatives déployées en région. Aucune utilisation frauduleuse, diffamatoire ou commerciale des contenus, guides pédagogiques, coordonnées d'administrateurs ou formulaires mis à disposition ne saurait être tolérée. Le comité régional s'attache à maintenir des informations fiables, à jour et gratuites, afin de faciliter l'engagement bénévole et d'encourager la pratique saine et fraternelle de toutes les disciplines sportives et culturelles reconnues au sein de notre mouvement associatif.

✓ Conditions d'utilisation révisées 2026 • Siège social : 20 Rue Mégevand, 25000 Besançon
✦ ARTICLE 1 • OBJET & ACCÈS

1. Accès Libre et Absence de Commerce Électronique

Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion au réseau internet. La FSCF-BFC met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au portail, sans obligation de résultat technique absolu.

Il est expressément rappelé qu'aucun service marchand, aucune vente de biens et aucun abonnement payant ne sont proposés sur cette plateforme. Les éventuelles affiliations ou cotisations statutaires font l'objet de procédures administratives formelles avec les associations membres déclarées selon la loi 1901.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Licence Solidaire

Les livrets de formation, chartes d'arbitrage et documents pédagogiques proposés en téléchargement sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La FSCF-BFC accorde une licence d'utilisation solidaire et gratuite pour tout usage pédagogique au sein d'associations sportives, d'établissements scolaires ou d'organismes de jeunesse à but non lucratif. Toute exploitation commerciale ou revente est formellement interdite.

Usagers et bénévoles consultant les chartes de bonne conduite associative
Figure 16.1 : Échange citoyen autour de l'application de la charte de bonne conduite et des règles d'éthique associative à Besançon.
Accéder aux Outils Pédagogiques Libres Consulter le Registre Légal
✦ ARTICLE 3 & 4 • RESPONSABILITÉ CIVIQUE

3. Utilisation Responsable des Formulaires et Sécurité

L'utilisateur s'interdit d'utiliser les formulaires de contact ou de candidature bénévole pour diffuser des messages publicitaires non sollicités (spam), des contenus malveillants, des propos haineux ou contraires aux valeurs républicaines de l'association.

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (DRAJES, Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, FSCF Nationale). La FSCF-BFC décline toute responsabilité quant aux contenus édités par ces tiers institutionnels extérieurs.

Consulter la Politique RGPD Contacter le Secrétariat
✦ ÉTHIQUE CITOYENNE

Faire Vivre les Valeurs de Respect au Sein de Votre Club

Nos statuts d'éducation populaire encouragent chaque association affiliée à afficher dans ses gymnases et salles de musique notre charte du respect mutuel et de l'esprit sportif.

Télécharger l'Affiche de la Charte S'engager comme Délégué Éthique