✉ Courriel : ihyippuiuhoppy@gmail.com 📞 Tél : +33 (0)2 19 69 89 59 🏛 RNA : W251005092 | SIREN : 824462543
Directeur de la Publication : Jean-Luc Perrin (Président) Mentions Légales & Registre Loi 1901 • BFC 2026
✦ REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales, Registre Administratif et Transparence Financière

Identité juridique officielle, immatriculations préfectorales, hébergement technique et engagements de réinvestissement intégral des ressources d'utilité publique en Bourgogne-Franche-Comté.

✦ ATTESTATION LÉGALE D'UTILITÉ PUBLIQUE (LOI 1901)

Conformité Juridique et Engagement Statutaire Républicain

Le portail officiel du Comité Régional Bourgogne - Franche-Comté de la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF-BFC) remplit une mission d'information purement civique et éducative, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Déclarée auprès des services de la Préfecture du Doubs sous le numéro d'inscription RNA W251005092 et enregistrée auprès de l'INSEE sous le SIREN 824462543, notre institution bénéficie de l'agrément ministériel Jeunesse et Sports délivré par l'État français. La plateforme en ligne est totalement exempte de toute fonction marchande, de tout bandeau publicitaire rémunéré et de toute logique de profit commercial. L'ensemble des activités coordonnées sur les huit départements régionaux — gymnastique, musique, éveil enfantin, sport-santé seniors, formations citoyennes BAFA — répondent à l'impératif républicain d'égalité d'accès et d'émancipation collective. L'intégralité de nos ressources est rigoureusement et exclusivement réinvestie dans le soutien logistique aux clubs locaux et le maintien de la gratuité pour les publics les plus vulnérables.

✓ Journal Officiel de la République Française • Siège social : 20 Rue Mégevand, 25000 Besançon
✦ ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION OFFICIELLE

1. Éditeur du Portail Institutionnel

Le présent site internet est la propriété exclusive du :

2. Prestataire d'Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Archives légales et décrets d'utilité publique de la FSCF-BFC
Figure 15.1 : Consultation des archives officielles et statuts associatifs au siège de la FSCF Bourgogne - Franche-Comté à Besançon.
✦ DÉCLARATION SPÉCIFIQUE

3. Transparence Financière et Non-Lucrativité

Conformément aux dispositions de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et aux critères de gestion désintéressée, le Comité Régional FSCF-BFC affirme que l'ensemble de ses administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. Aucune distribution directe ou indirecte d'actifs, d'excédents ou de bénéfices ne peut être consentie à quiconque.

Les fonds collectés sous forme de cotisations statutaires, de mécénats déductibles d'impôt ou de subventions accordées par l'Agence Nationale du Sport et la Région Bourgogne-Franche-Comté sont intégralement et exclusivement réinvestis dans le financement de programmes d'éducation populaire, l'achat de matériels sportifs sécurisés pour les communes rurales et la prise en charge de stages d'insertion pour des jeunes défavorisés.

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✦ CADRE RÉGLEMENTAIRE RGPD & PROPRIÉTÉ

4. Propriété des Contenus et Protection des Données (RGPD)

Les textes, livrets pédagogiques, chartes éthiques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété de la FSCF-BFC ou font l'objet d'autorisations d'usage dans le cadre de l'éducation populaire. La reproduction des ressources pédagogiques est libre et encouragée pour tout usage associatif désintéressé, sous réserve de mentionner la source d'origine.

Les données personnelles recueillies via nos formulaires (contact, candidature bénévole) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à ihyippuiuhoppy@gmail.com.

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✦ ENGAGEMENT CITOYEN

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Juristes, étudiants en droit ou secrétaires associatifs confirmés : notre commission juridique bénévole conseille gratuitement les clubs affiliés dans la révision de leurs statuts et l'application des décrets préfectoraux.

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