✉ Courriel : ihyippuiuhoppy@gmail.com 📞 Tél : +33 (0)2 19 69 89 59 🏛 RNA : W251005092 | SIREN : 824462543
Directeur de la Publication : Jean-Luc Perrin (Président) Mentions Légales & Registre Loi 1901 • BFC 2026
✦ CONFORMITÉ RGPD & PROTECTION DES DROITS

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Transparence intégrale sur le traitement éthique et sécurisé de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

✦ ENGAGEMENT DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Protection Inconditionnelle des Données de Nos Adhérents et Bénévoles

Le Comité Régional Bourgogne - Franche-Comté de la Fédération Sportive et Culturelle de France (RNA W251005092, SIREN 824462543) applique une politique stricte de sobriété numérique et de protection absolue de la vie privée de l'ensemble de ses usagers, licenciés et bénévoles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la législation française en vigueur, nous affirmons avec force que notre plateforme refuse catégoriquement toute exploitation mercantile ou commerciale de vos données personnelles. Aucune coordonnée recueillie dans le cadre de nos inscriptions sportives, de nos candidatures bénévoles ou de nos correspondances de secrétariat n'est ni ne sera jamais cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des courtiers de données publicitaires. Nous limitons la collecte aux seules données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions d'intérêt général, à la délivrance des licences fédérales et à la couverture assurantielle de nos membres sur l'ensemble du territoire régional.

✓ Délégué à la Protection des Données (DPO) • Contact : ihyippuiuhoppy@gmail.com • Besançon
✦ CADRE DE TRAITEMENT LÉGAL

1. Nature des Données et Finalités Uniquement Associatives

Les informations personnelles collectées sur notre site web concernent exclusivement :

La base légale du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6-1-e du RGPD) et le consentement explicite des personnes concernées lors de la transmission des formulaires.

2. Durée de Conservation et Sécurité des Données

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les candidatures de bénévoles sont conservées pour la durée de la saison opérationnelle 2026, sauf demande anticipée d'effacement.

Toutes les informations sont stockées sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement et d'accès strictement restreints aux seuls personnels habilités du secrétariat régional de Besançon.

Sécurisation des dossiers et respect des protocoles de confidentialité au secrétariat
Figure 17.1 : Application rigoureuse des protocoles de sécurité et de confidentialité des dossiers associatifs au siège de la FSCF-BFC à Besançon.
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✦ VOS DROITS STATUTAIRES

3. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre délégué DPO à l'adresse suivante : ihyippuiuhoppy@gmail.com, ou par courrier postal à : Comité Régional FSCF-BFC, 20 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum. En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Demander la Modification de Vos Données Voir les Conditions d'Utilisation
✦ ÉTHIQUE NUMÉRIQUE

Zero Traçage Commercial : Notre Choix d'une Liberté Préservée

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