✉ Courriel : ihyippuiuhoppy@gmail.com 📞 Tél : +33 (0)2 19 69 89 59 🏛 RNA : W251005092 | SIREN : 824462543
Directeur de la Publication : Jean-Luc Perrin (Président) Mentions Légales & Registre Loi 1901 • BFC 2026
✦ RIGUEUR COMPTABLE & PROBITY PUBLIQUE

Transparence Financière et Réinvestissement Intégral des Ressources

Conformité absolue aux normes de la loi 1901 : publication des comptes annuels certifiés, ventilation détaillée des charges de terrain et traçabilité de chaque euro mobilisé pour l'intérêt général en Bourgogne-Franche-Comté.

✦ ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE STATUTAIRE (LOI 1901)

Éthique du Désintéressement et Affectation Exclusif aux Missions Publiques

En application rigoureuse de la loi du 1er juillet 1901, des décrets régissant les associations reconnues d'utilité publique et des directives ministérielles de contrôle de l'agrément Jeunesse et Sports, le Comité Régional FSCF-BFC (RNA W251005092, SIREN 824462543) s'astreint à une discipline comptable irréprochable. Notre structure applique une politique de gestion strictement désintéressée : aucun administrateur, membre du bureau ou président ne perçoit la moindre rétribution ou avantage matériel direct ou indirect au titre de ses fonctions. L'intégralité des cotisations perçues auprès de nos 142 associations membres, des subventions accordées par l'État (Agence Nationale du Sport / DRAJES) et le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que des dons matériels consentis par des mécènes éthiques, est méthodiquement affectée aux actions de terrain, à la sécurité des pratiquants et à la formation citoyenne de nos bénévoles. Tout excédent d'exercice est sanctuarisé au sein des réserves statutaires pour financer les renouvellements d'équipements sportifs et préserver la gratuité de nos dispositifs de solidarité.

✓ Comptes contrôlés par Commissaire aux Comptes • Siège : 20 Rue Mégevand, 25000 Besançon
87.4%
Missions Sociales Directes

Animations de terrain, stages BAFA, matériel sécuritaire en clubs

8.2%
Formation & Sécurité Pédagogique

Perfectionnement des éducateurs bénévoles et juges d'éthique

4.4%
Fonctionnement Administratif

Secrétariat central, assurances responsabilité civile, tenue des registres

✦ VENTILATION DES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 2025/2026

Tableau Analytique d'Allocation des Fonds Régionaux

Le tableau ci-dessous présente la décomposition détaillée des emplois de fonds validée lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. Chaque ligne budgétaire fait l'objet de pièces justificatives certifiées et conservées au siège social de Besançon.

Poste Budgétaire d'Utilité Publique Montant Alloué (€) Part Relative (%) Finalité Concrète sur le Territoire
Soutien Logistique aux Clubs Ruraux & QPV 184 500 € 38.2% Dotations en tapis de sol, agrès, sono et pupitres pour 42 sections isolées
Formations Civiques BAFA, BAFD & CQP 112 000 € 23.2% Bourses solidaires, hébergement pédagogique et livrets de formation d'animateurs
Déploiement Sport-Santé Atoutform' 74 800 € 15.5% Indemnités kilométriques d'éducateurs APA itinérants et bilans médicaux
Rassemblements et Festivals Culturels 50 700 € 10.5% Locations de salles polyvalentes publiques, régie son et sécurité pour le public
Assurances Statutaires des Bénévoles 39 600 € 8.2% Couverture corporelle et responsabilité civile pour l'ensemble des licenciés
Frais Généraux de Gestion Administrative 21 200 € 4.4% Correspondance administrative, logiciels de gestion de licences associatives
Commission de contrôle des comptes associatifs et vérification des registres comptables
Figure 6.1 : Examen public des registres de comptes et des pièces justificatives par les vérificateurs aux comptes bénévoles lors de l'AG de Besançon.
Soutenir Nos Actions par un Don Éthique Consulter les Déclarations Préfectorales
✦ INTÉGRITÉ FISCALE ET STATUTAIRE

Origine des Ressources et Neutralité Commerciale Absolue

La FSCF-BFC ne réalise aucune opération commerciale marchande, ne vend aucun produit avec marge bénéficiaire et ne distribue aucun dividende. Ses recettes proviennent exclusivement de trois canaux institutionnels transparents :

Séance plénière de vote du budget prévisionnel 2026 au siège régional
Figure 6.2 : Vote démocratique à main levée du budget prévisionnel 2026 par les délégués des 8 comités départementaux de Bourgogne-Franche-Comté.
Demander un Extrait de Compte Certifié Comprendre le Barème des Cotisations
✦ PARTICIPATION AU CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE

Commission de Vérification des Comptes : Devenez Contrôleur Bénévole

Pour garantir une transparence totale, nos statuts prévoient l'élection de trois vérificateurs aux comptes indépendants du Comité Directeur. Si vous possédez une formation en comptabilité, en audit ou en gestion et souhaitez vous assurer du bon usage des deniers associatifs, candidatez à cette fonction statutaire essentielle.

Postuler comme Vérificateur Bénévole Poser une Question au Trésorier